COLLECTIF pour la
sauvegarde des entreprises du BTP
La directive 96/71/CE sur les
travailleurs détachés tue les P.M.E et les artisans ET les P.M.E du B.T.P.
Le camouflage du Gouvernement
derrière les diktats européens n’est plus acceptable.
La colère des entrepreneurs et
artisans exige que le Gouvernement agisse activement pour aider les entreprises
exposées tous les jours à des conditions de concurrence insupportables.
Notre économie ne supporte plus
de voir le nombre de travailleurs détachés en France augmenter d’environ 20%
tous les ans.
Le gouvernement doit protéger
sans délai notre pays contre le dumping social dont les français ne veulent
pas.
DE PLUS EN PLUS
D’OUVRIERS DU BTP SE RETROUVENT SANS TRAVAIL A CAUSE DE L’UTILISATION DE PLUS
EN PLUS MASSIVE DE TRAVAILLEURS DETACHES.
LES CHEFS D’ENTREPRISES DES P.M.E
du B.T.P se voient dans la quasi obligation d’utiliser ce système de peur de ne
plus pouvoir répondre de façons compétitives aux marchés publics ou privés.
Pour cette raison, nous demandons au Gouvernement de suspendre sans
délai l’application de la directive relative au détachement des travailleurs et
nous appelons toutes les entreprises et
artisans du secteur à saisir dans les mêmes termes les autorités publiques.
Nous ne blâmons pas ces travailleurs détachés,
Nous ne blâmons pas les chefs
d’entreprises des P.M.E qui utilisent ce système !
Nous voulons la suppression
pure et simple de cette directive !
RAPPORT 2013 AUGMENTATION DE 30
% DES TRAVAILLEURS DETACHE
LE COLLECTIF pour la sauvegarde des
entreprises du BTP
Ce sont des ouvriers du B.T.P et des chefs d
entreprises Artisan et P.M.E dans le
secteur du B.T.P
Qui se fédèrent pour
lutter efficacement contre une directive « les travailleurs
détaches ».
Ce que dit La loi
Selon la définition de la
directive européenne du 16 décembre 1996 qui encadre son activité,
«tout travailleur qui, pendant une période limitée, exécute son travail sur le
territoire d'un État membre autre que l'État sur le territoire duquel il
travaille habituellement» doit être considéré comme détaché. Il s'agit donc de
salariés qui réalisent des missions ponctuelles dans un autre pays de l'Union
européenne que celui dans lequel ils travaillent en temps normal. La durée de
la mission est ainsi essentielle, un travailleur «expatrié», c'est-à-dire qui travaille
habituellement à l'étranger, n'étant pas considéré comme détaché.
La directive européenne précise bien que les États membres
de l'Union doivent veiller à ce que «les entreprises garantissent aux
travailleurs détachés sur leur territoire les conditions de travail et d'emploi
qui sont fixées dans l'État sur le territoire duquel le travail est exécuté».
Or, si les conditions de travail et de salaire qui s'appliquent sont celles du
pays d'accueil, les charges sociales appliquées sont celles du pays d'origine.
Ce qui aboutit à un dumping
social au sein de l'UE, qui menace
l'équilibre économique européen.
Les chiffres.
Nous voyons partout, et notamment à Lyon dans les grandes
sociétés comme dans les petites structures, l’apparition sur nos chantiers,
de travailleurs des pays de l’est ou du Portugal.
Nous ne nous appuyions que sur des sources vérifiées (
rapport de l’inspection du travail, rapport chambre des métiers, CAPEB, senat
….)
Le dernier rapport de la direction générale du travail sur
l’année 2013, rédigé en novembre 2014 parle de 212 000 travailleurs
déclarés. (rapport de la dgt du travail 2013 )
On parle pudiquement de progressions à 2
chiffres !! on est en réalité a
plus 21 % !
En 2012 il y en avait 170 000 et on annonçait une progression de 17 % par
rapport a 2011. ( rapport de la dg du travail 2012)
Ainsi même le taux de progression est plus important (+ 21 en 2013 contre +17 en 2012 )
On sait que seuls 2/5
travailleurs détaches sont déclarés, (CAPEB
et sénat )
Je vous laisse imaginer le nombre réel sur notre sol !
DANS LE BTP CE RAPPORT RECONNAIT UNE AUGMENTATION DE 30
% !!!!
Conséquence pour nous et pour l’Etat
Pour l’état c’est la triple peine :
1 - il n’encaisse plus de
recettes ( urssaf , csg ….) car les sociétés utilisatrices paient ces
charges au pays d’origine
2 - on paie le chômage à nos ouvriers du
btp qui se retrouvent sur le carreau !!
(alors qu’ ils sont des milliers, compétents, à proposer
leur candidature !!)
3 - la quasi-totalité des marchés publics (donc
financés avec nos impôts) sont remportés par des sociétés qui intègrent dans
leurs offres de prix l’utilisation des travailleurs détachés (tellement moins
couteux)
Cette situation est hélas risible tant elle semble
illogique,
Les seules réponses que l’on nous oppose de la part de nos
élus est : « on n’y peut rien , c’est l’Europe ! »
Nous devons réagir, cette directive est en train de nous
tuer P économiquement, nous ouvriers du B.T.P, nous chefs d’entreprise du
B.T.P !
